 Conseil de l'Université de Toulouse, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu : ° En dehors des grades établis par l'Etat, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique; « Ces titres ne confèrent...  Journal de pharmacie et de chimie - Page 4691898Full view - About this book
 | Education - 1900 - 606 pages
...l'article 18 du décret du 2i juillet 1897 : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement...par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas.ôlre déclarés équivalents aux grades ; « Les éludes et examens qui en déterminent la collation... | |
 | Education - 1898 - 608 pages
...l'Etat les Universités peuvent instituer des titres « d'ordre exclusivement scientifique. « Os litres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés...les lois et règlements, et ne peuvent en aucun cas êtredé« clares équivalents ¡MIX grades. « Les études et les examens qui en déterminent la collation... | |
 | Education - 1897 - 600 pages
...Voici le texte qui lui était proposé : « En dehors des grades établis par l'Etat, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement...aucun cas être déclarés équivalents aux grades. « Ils peuvent être donnés sans examen, honoris causa, à des savants, à des écrivains, à des... | |
 | Education - 1898 - 606 pages
...les Universités peuvent instituer dos titres « d'ordre exclusivement scientifique. « Ces litres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés...lois et règlements, et ne peuvent en aucun cas être défi rlarés équivalents aux grades. « Les études et les examens qui en déterminent la collation... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...formes prévues par les lois. 15. En dehors des grades établis par l'État, les universités peuvc instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique....confèrent aucun des droits et privilèges attachés ai grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, t't déclarés équivalents aux... | |
 | Education - 1898 - 602 pages
...du 21 juillet 1897, ainsi conçu : « En dehors « des grades établis par l'Etat, les Universités peuvent instituer des titres « d'ordre exclusivement scientifique. « Ces titres ne confèrent aucun dos droits et privilèges attachés aux « grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun... | |
 | Education - 1899 - 598 pages
...du 2l juillet 1897, ainsi conçu : « En dehors « des grades établis par l'Etat les Universités peuvent instituer des titres « d'ordre exclusivement...lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, (Hre « déclarés équivalents aux grades. « Les études et les examens qui en déterminent la collation... | |
 | Education - 1899 - 604 pages
...dehors des grades établis par l'Etat, les « Universités peuvent instituer des titres d'ordre purement scientifique. « —Ces titres ne confèrent aucun...et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être dé« clare's équivalents aux grades. Les études et les examens qui en déter« minent la collation... | |
 | Education - 1899 - 600 pages
...conçu : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des litres d'ordre exclusivement scientifique. Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges atlachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents... | |
 | Education - 1900 - 598 pages
...dehors îles grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des litres d'ordre purement scientifique. Ces titres ne confèrent aucun des droits...aucun cas être déclarés équivalents aux grades. L»s éludes et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré... | |
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