 | Lewis Goldsmith - France - 1810 - 674 pages
...appellé de ce " nom, devrait être appellé Conseil Législatif, puis" que il n'a pas la faculté defaire des lois, n'en ayant " pas la proposition. Le Conseil...Législatif est donc " la ré-union des Mandataires des Collèges Electoraux. " On les appella députés des Départemens, parce " qu'ils sont nommés par... | |
 | Lewis Goldsmith - France - 1810 - 690 pages
...une prétention chimé'• rique et même criminelle que de vouloir représenter " la Nation avant l'Empereur. " Le Corps Législatif, improprement appelé..." nom, devrait être appelé Conseil Législatif, puis" qu'il na pas la faculté defaire des lois, n'en ayant " pas la proposition. Le Conseil Législatif... | |
 | Lewis Goldsmith - France - 1810 - 672 pages
...appellé de ce " nom, devrait tire appellé Conseil Législatif, puis" que il n'a pas la faculté defaire des lois, n'en ayant " pas la proposition. Le Conseil Législatif est donc 14 " la réunion des Mandataires des Collèges Electoraux. " On les appella députés des Dépurtemens,... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...serait une prétention chimérique, et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelé...devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pat la faculté dé faire des lois, n'eu «yant pas la proposition. Le conseil législatif est donc... | |
 | Lewis Goldsmith - France - 1814 - 390 pages
...de la nation. ;$ 'chimérique, et même criminelle que dt vouloif „ représenter la nation avant l'empereur. „ Le corps législatif, improprement...lois, ,, n'en, ayant pas la proposition. Le conseil législa,, tif est donc la réunion des mandataires des col4, léges électoraux. On les appelle députés... | |
 | 1818 - 342 pages
...représenter la nation avant l'empereur. » Le corps législatif, improprement appelé de ce nom , devait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas...conseil législatif est donc la réunion des mandataires dos colléges électoraux ; on les appelle députés des départements , parce qu'ils sont nommés... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...représenter la nation avant l'empereur (i). « Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devroit être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas...législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux. On les appelle députés des départements , parcequ'ils sont nommés par les... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...la nation avant l'empereur ( i ). « Le corps législatif, improprement appelé de ce nom , devroit être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas...législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux. On les appelle députés des départe(i) Ces dernières paroles sont vraiment... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, deTrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas...colléges électoraux. On les appelle députés des départemens , parce qu'ils sont nommés par les départemens. Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...' , > ...- ••- •-"' *• ; » Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, deycait. être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas...législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux ; on les appelle députés des départcmens parce qu'ils son', nommés par les... | |
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Ce serait une prétention chimérique, et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l'Empereur. Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire... 
