EUI Working Paper: SPS, Issues 93-96European University Institute, 1993 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 11
Page 3
... code du travail ) , la loi relative à l'égalité professionnelle , représente sept articles et aucune clause contraignante ou incitative - " coinçés " entre les dispositions relatives au règlement intérieur et au droit disciplinaire et ...
... code du travail ) , la loi relative à l'égalité professionnelle , représente sept articles et aucune clause contraignante ou incitative - " coinçés " entre les dispositions relatives au règlement intérieur et au droit disciplinaire et ...
Page 55
... loi " 200 . " L'interdiction du travail de nuit201 , la limitation des poids à porter sexe , la seule question est donc de savoir si une femme est licenciée pour cause d'absence due à la maladie , dans les même conditions qu'un homme ...
... loi " 200 . " L'interdiction du travail de nuit201 , la limitation des poids à porter sexe , la seule question est donc de savoir si une femme est licenciée pour cause d'absence due à la maladie , dans les même conditions qu'un homme ...
Page 58
... travail salarié212 . La loi opèrerait donc ainsi un renversement de valeur en passant d'une logique de protection à une logique de promotion213 , indispensable pour tendre à une égalité réelle , et se situant à terme dans une ...
... travail salarié212 . La loi opèrerait donc ainsi un renversement de valeur en passant d'une logique de protection à une logique de promotion213 , indispensable pour tendre à une égalité réelle , et se situant à terme dans une ...
Common terms and phrases
7 décembre actions positives compensatrices Badia Fiesolana Beaudeau capital humain clauses code du travail Commission concept d'action positive conditions de travail Conseil constitutionnel débat différences discrimination dispositions effet égalitaire emplois entreprises EUI Working Papers féminin formation galité Giandomenico MAJONE gouvernement grossesse Haby hommes et femmes Ibid inégalités JO/AN du 7 JO/Sénat du 12 Junter-Loiseau juridique l'article l'égalité de traitement l'égalité des chances l'égalité professionnelle l'emploi l'entreprise législations protectrices lois Auroux Louveau marché du travail Maruani masculin mesures de rattrapage mesures temporaires mettre en oeuvre mise en oeuvre Missoffe mixité moi qui souligne négociation collective objectifs partenaires sociaux plans d'égalité professionnelle politique d'égalité professionnelle positives programmatiques principe d'égalité programme d'action projet de loi promouvoir protection quotas rapport recours en manquement relative à l'égalité rémunération Renaud Sainsaulieu ressources humaines salariés serait sexe situations comparées spécifiques SPS No stratégie structure Sutter temporaires de rattrapage texte tion travailleurs Yvette Roudy Zoppoli