EUI Working Paper: SPS, Issues 93-96European University Institute, 1993 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 10
Page 2
... discrimination sexuelle , en dépit de l'ab- sence de preuve d'une discrimination intentionnelle . Dans ce cas , il revient à l'employeur , d'apporter la preuve de ce que le traitement différentiel est " objectivement justifié " . Voir ...
... discrimination sexuelle , en dépit de l'ab- sence de preuve d'une discrimination intentionnelle . Dans ce cas , il revient à l'employeur , d'apporter la preuve de ce que le traitement différentiel est " objectivement justifié " . Voir ...
Page 17
... discrimination que si la différence de traitement n'est pas le résultat d'une productivité potentielle différente51 . La discrimination n'est alors pas " regarded as intrinsic to the operation of capitalist labour markets but as a ...
... discrimination que si la différence de traitement n'est pas le résultat d'une productivité potentielle différente51 . La discrimination n'est alors pas " regarded as intrinsic to the operation of capitalist labour markets but as a ...
Page 31
... discrimination salariale , un parlementaire notait que " les mesures législa- tives votées par l'ancienne majorité111 et les modifications de comportement des employeurs112 ( ont ) déjà permis d'accomplir une bonne partie du chemin vers ...
... discrimination salariale , un parlementaire notait que " les mesures législa- tives votées par l'ancienne majorité111 et les modifications de comportement des employeurs112 ( ont ) déjà permis d'accomplir une bonne partie du chemin vers ...
Common terms and phrases
7 décembre actions positives compensatrices Badia Fiesolana Beaudeau capital humain clauses code du travail Commission concept d'action positive conditions de travail Conseil constitutionnel débat différences discrimination dispositions effet égalitaire emplois entreprises EUI Working Papers féminin formation galité Giandomenico MAJONE gouvernement grossesse Haby hommes et femmes Ibid inégalités JO/AN du 7 JO/Sénat du 12 Junter-Loiseau juridique l'article l'égalité de traitement l'égalité des chances l'égalité professionnelle l'emploi l'entreprise législations protectrices lois Auroux Louveau marché du travail Maruani masculin mesures de rattrapage mesures temporaires mettre en oeuvre mise en oeuvre Missoffe mixité moi qui souligne négociation collective objectifs partenaires sociaux plans d'égalité professionnelle politique d'égalité professionnelle positives programmatiques principe d'égalité programme d'action projet de loi promouvoir protection quotas rapport recours en manquement relative à l'égalité rémunération Renaud Sainsaulieu ressources humaines salariés serait sexe situations comparées spécifiques SPS No stratégie structure Sutter temporaires de rattrapage texte tion travailleurs Yvette Roudy Zoppoli