EUI Working Paper: SPS, Issues 93-96European University Institute, 1993 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 7
Page 24
... mettre en oeuvre la politique de rattrapage " 82 , le rapport sur les situations comparées des hommes et des femmes constitue aux yeux du ministre Roudy : " une pièce majeure de la loi , car comment favoriser l'égalité si les ...
... mettre en oeuvre la politique de rattrapage " 82 , le rapport sur les situations comparées des hommes et des femmes constitue aux yeux du ministre Roudy : " une pièce majeure de la loi , car comment favoriser l'égalité si les ...
Page 32
... mettre en oeuvre . L'égalité de traitement re- pose sur l'identification d'un lien de causalité - subjectif - entre le comporte- ment de l'employeur et son impact discriminatoire , avec à la difficile nécessité de faire la preuve d'une ...
... mettre en oeuvre . L'égalité de traitement re- pose sur l'identification d'un lien de causalité - subjectif - entre le comporte- ment de l'employeur et son impact discriminatoire , avec à la difficile nécessité de faire la preuve d'une ...
Page 58
... mettre en oeuvre des " discriminations positives " ( ... ) est fondée non pas sur une quelconque " spécificité féminine " , mais sur la situation spécifique d'inégalité que connaissent aujourd'hui les femmes par rapport aux hommes dans ...
... mettre en oeuvre des " discriminations positives " ( ... ) est fondée non pas sur une quelconque " spécificité féminine " , mais sur la situation spécifique d'inégalité que connaissent aujourd'hui les femmes par rapport aux hommes dans ...
Common terms and phrases
7 décembre actions positives compensatrices Badia Fiesolana Beaudeau capital humain clauses code du travail Commission concept d'action positive conditions de travail Conseil constitutionnel débat différences discrimination dispositions effet égalitaire emplois entreprises EUI Working Papers féminin formation galité Giandomenico MAJONE gouvernement grossesse Haby hommes et femmes Ibid inégalités JO/AN du 7 JO/Sénat du 12 Junter-Loiseau juridique l'article l'égalité de traitement l'égalité des chances l'égalité professionnelle l'emploi l'entreprise législations protectrices lois Auroux Louveau marché du travail Maruani masculin mesures de rattrapage mesures temporaires mettre en oeuvre mise en oeuvre Missoffe mixité moi qui souligne négociation collective objectifs partenaires sociaux plans d'égalité professionnelle politique d'égalité professionnelle positives programmatiques principe d'égalité programme d'action projet de loi promouvoir protection quotas rapport recours en manquement relative à l'égalité rémunération Renaud Sainsaulieu ressources humaines salariés serait sexe situations comparées spécifiques SPS No stratégie structure Sutter temporaires de rattrapage texte tion travailleurs Yvette Roudy Zoppoli