...consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours...d'outrages contre les gouvernements étrangers... « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « Napoléon Bonaparte est déchu du trône, etc....

...consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police , et qu'en même temps il s'est toujours servi...et d'outrages contre les gouvernements étrangers. » C'était bien l'heure de tenir un pareil langage; c'était avant qu'il eût fallu avoir le eourage...

...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de la police , et <)n'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour...et d'outrages contre les gouvernements étrangers. » C'était bien l'heure de tenir un pareil langage; c'était avant qu'il eût fallu avoir le courage...

...droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de Napoléon Bonaparte, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la...de doctrines favorables au despotisme et d'outrages envers les gouvernements étrangers. » Que ce reproche fût fondé, personne ne le contestera ; mais...

...de la « nation a été constamment soumise par lui à la censure arbi« traire de la police et en même temps, il s'est toujours servi « de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits con« trouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au des« potisme et d'outrages envers les...

...constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi dela presse pour remplir la France et l'Europe de faits...étrangers ; » Que des actes et rapports, entendus par le Sénat , ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite. a Considérant que, au...

...droits de la nation, a été cons« tamment soumise à la censure arbitraire de la police, — 22 — « et qu'en même temps, IL s'est toujours servi de la...presse pour remplir la France et l'Europe de faits con« trouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables « au despotisme et d'outrages contre les...

...consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire du sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Kurope de faits conlrouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages...

...comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée. — II s'est toujours servi de la presse pour remplir la...l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrine favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de...

...comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée. — II s'est toujours servi de la presse pour remplir la...l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrine favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. — Au lieu de...